Conditions Générales (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales (CGV) régissent les relations contractuelles entre Crystalswiss AG, Niederstad 41, CH-6053 Alpnachstad (ci-après « le prestataire ») et ses clients concernant la fourniture de services.
2. Conclusion du contrat
Un contrat est conclu dès que le client accepte l’offre du prestataire par écrit, par voie électronique ou oralement, et que le prestataire la confirme.
3. Prix
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et en euros (EUR) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale. Les éventuels coûts supplémentaires (par exemple les frais) sont indiqués séparément et facturés en sus.
4. Conditions de paiement
Sauf accord contraire, les factures sont payables à l’avance sans déduction. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires de 5 % par an peuvent être facturés.
5. Exécution des prestations
Le prestataire s’engage à fournir les services convenus avec professionnalisme et diligence. Les délais sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contraignants, sauf s’ils ont été expressément garantis par écrit.
6. Obligations du client
Le client s’engage à fournir au prestataire en temps utile toutes les informations et tous les documents nécessaires.
7. Responsabilité
La responsabilité du prestataire est limitée aux cas de dol et de négligence grave. Toute responsabilité pour des dommages indirects et consécutifs est exclue.
8. Résiliation
Sauf accord contraire, le contrat peut être résilié par chacune des parties moyennant un préavis écrit de 30 jours. Les prestations déjà fournies doivent être rémunérées au prorata.
9. Protection des données
Le prestataire s’engage à traiter les données personnelles de manière confidentielle conformément aux dispositions légales en vigueur en matière de protection des données. De plus amples informations figurent dans la politique de confidentialité du prestataire.
10. Modifications des CGV
Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront communiquées en temps utile et seront considérées comme acceptées si le client ne s’y oppose pas dans un délai de 30 jours.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Le for exclusif est Sarnen, Suisse.
12. Dispositions finales
Si certaines dispositions des présentes CGV sont invalides ou incomplètes, les autres dispositions restent inchangées. Une disposition se rapprochant le plus possible de l’objectif économique de la disposition initiale remplacera la disposition invalide ou manquante.
Alpnachstad, le 01.01.2023
Crystalswiss AG
Le Conseil d’administration